Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À compléter avant mise en ligne]

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits physiques (tels que le SigenMate) réalisées en ligne sur le site smart-sun.fr auprès de consommateurs particuliers, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation. Elles ne concernent pas les prestations de services (installation, étude, abonnement) qui font l'objet de conditions distinctes.

2. Identification du vendeur

Vendeur : SMARTSUN, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €, SIRET 928 287 358 00016, siège social 5 rue du Moulinas, 66330 Cabestany. Voir aussi nos mentions légales.

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont décrits sur leur page dédiée (ex. page SigenMate). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pour les générateurs d'eau et dessalinisateurs SmartWater, le prix affiché est un prix rendu, frais de livraison inclus : aucun supplément de transport n'est facturé après la commande. SmartSun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande fait foi.

4. Commande et validation

Le client sélectionne un ou plusieurs produits, les ajoute à son panier, puis suit le tunnel de commande (coordonnées, adresse de livraison, paiement). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est adressé au client à cette étape.

Note technique : à ce stade, le paiement en ligne sécurisé (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) n'est pas encore activé sur le site ; il le sera via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers ; SmartSun ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai indicatif communiqué sur la page de commande. En cas de retard significatif, le client en est informé par email. Le transfert des risques s'opère à la livraison.

Les générateurs d'eau et dessalinisateurs SmartWater sont expédiés en France métropolitaine et à l'international. Les frais de transport sont compris dans le prix affiché. Pour une destination située hors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes et formalités d'importation relèvent de la réglementation du pays de destination et restent à la charge du destinataire ; ils sont portés à sa connaissance avant la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité (hors frais de retour).

Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve d'expédition).

8. Garanties légales

Tout produit acheté sur ce site bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client. En cas de défaut, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou solliciter le remboursement selon les conditions légales en vigueur.

9. Responsabilité

SmartSun ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice, ni des conséquences d'un cas de force majeure.

10. Service après-vente

Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter le service client à l'adresse contact@smart-sun.fr.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées ici : [nom et coordonnées du médiateur à désigner].

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sans préjudice des dispositions protectrices applicables au consommateur.