Autoconsommation collective
Partager l'électricité d'une installation entre plusieurs consommateurs proches, via le réseau public. Un cadre juridique précis — 2 km, 5 MW, une personne morale organisatrice — plus qu'une simple pose de panneaux.
Le même kWh, mais consommé à côté
L'autoconsommation collective permet à un ou plusieurs producteurs et à plusieurs consommateurs, réunis au sein d'une personne morale organisatrice, de partager une production locale en passant par le réseau public de distribution. C'est le chapitre V du code de l'énergie qui l'organise.
L'intérêt n'est pas technique, il est économique : un kWh injecté sur le réseau est vendu au prix de gros, le même kWh consommé par un voisin remplace un kWh acheté au prix de détail. C'est cet écart qui finance l'opération — pas une aide.
Le dispositif n'est plus confidentiel : 2 276 opérations étaient actives en France au 30 juin 2026, contre 1 111 douze mois plus tôt. Nos trois régions d'intervention sont en tête du classement national.
Étudier un projet collectifSix données
qui cadrent le sujet
Sources : Enedis, jeux de données ouverts « Répartition des opérations d'autoconsommation collective actives », mailles nationale et régionale, trimestre arrêté au 30 juin 2026 (la comparaison avec juin 2025 est notre calcul sur cette même série) ; arrêté du 21 novembre 2019 modifié par l'arrêté du 21 février 2025 pour le critère de proximité et le plafond de puissance ; articles L. 315-1 et suivants du code de l'énergie. Le détail est dans nos articles.
Quatre raisons
d'y regarder de près
L'écart prix de gros / prix de détail
Le surplus vendu au réseau vaut le prix de gros. Consommé par un participant, il se substitue à un kWh acheté au prix de détail, acheminement compris. Tout le modèle tient dans cet écart.
Le dispositif a doublé en un an
1 111 opérations actives au 30 juin 2025, 2 276 au 30 juin 2026. Les retours d'expérience et les outils Enedis existent désormais : ce n'est plus un montage expérimental.
Nos trois régions sont en tête
Auvergne-Rhône-Alpes est la première région de France avec 364 opérations, l'Occitanie la deuxième avec 339, la Nouvelle-Aquitaine en compte 225. Nos trois agences sont sur ces territoires.
Un cadre qui vient d'être élargi
Le plafond est passé de 3 à 5 MW en mars 2025, et les dérogations de périmètre montent à 20 km en commune rurale. Beaucoup de projets écartés il y a deux ans redeviennent possibles.
Du périmètre à la première répartition
Vérification du périmètre
Distance entre les participants les plus éloignés, raccordement en basse tension, puissance cumulée envisagée. Si le périmètre ne passe pas, aucun montage ne le rattrapera : c'est la première chose que nous regardons.
Constitution de la personne morale organisatrice
Association, société, syndicat, collectivité : la PMO est l'interlocuteur unique d'Enedis et le signataire de la convention. Sans elle, l'opération n'existe pas juridiquement.
Choix de la clé de répartition
Coefficients statiques, dynamiques, ou répartition au prorata de la consommation à défaut. C'est la décision la plus structurante de l'opération, et celle qui décide qui gagne quoi.
Installation, raccordement et suivi
Nos équipes posent les centrales, Enedis enregistre l'opération et applique la répartition à chaque pas de mesure. Les participants suivent ensuite leur part réelle.
Ce que nous ne vous
dirons jamais
« Chaque participant économisera X % »
Ni la CRE ni Enedis ne publient de gain moyen par participant, et pour cause : il dépend de la clé de répartition, du profil horaire de chacun et du contrat que chacun a par ailleurs. Le chiffre se calcule participant par participant.
« C'est juste une installation solaire »
Une ACC, c'est une personne morale à créer, une convention entre participants, une clé de répartition à transmettre à Enedis et à faire vivre. La pose est la partie la plus simple du projet.
« On élargira le périmètre plus tard »
Au-delà de 2 km, la dérogation à 10 ou 20 km relève d'une décision ministérielle liée au caractère rural de la commune. Un projet ne se construit pas sur l'hypothèse qu'elle sera accordée.
Vos questions
sur l'ACC
Les articles L. 315-1 et suivants du code de l'énergie définissent une opération liant un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs, réunis au sein d'une personne morale organisatrice. L'opération est dite « étendue » lorsque les points sont raccordés au réseau public de distribution en basse tension et respectent le critère de proximité fixé par arrêté.
Deux kilomètres entre les deux participants les plus éloignés, par défaut. Une dérogation ministérielle porte cette limite à 10 km pour les communes rurales ou périurbaines, et à 20 km pour les communes exclusivement rurales. Attention aux sources qui ne mentionnent que la dérogation à 10 km : le seuil de 20 km existe depuis l'arrêté du 21 février 2025.
5 MW de puissance cumulée en métropole continentale, 0,5 MW dans les zones non interconnectées, et jusqu'à 10 MW pour les opérations portées par une commune ou un EPCI. Le plafond de 3 MW que l'on lit encore souvent en ligne est périmé depuis mars 2025.
La personne morale organisatrice transmet à Enedis une clé de répartition : coefficients statiques fixés une fois, coefficients dynamiques recalculés à chaque pas de mesure, ou variantes intermédiaires. À défaut de transmission, la répartition se fait au prorata de la consommation de chacun, dans la limite de sa consommation mesurée. Le décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 a précisé ces règles pour les contrats conclus après le 1er juillet 2026.
Oui. Le TURPE 7, fixé par la délibération CRE n° 2025-78 du 13 mars 2025, prévoit une composante de gestion propre à l'ACC et une composante de soutirage optionnelle, réservée aux opérations dont tous les participants sont raccordés en aval du même poste de transformation HTA/BT. La CRE relève elle-même que cette option « est très faiblement voire pas souscrite alors qu'elle serait en très large majorité bénéfique pour les autoconsommateurs collectifs ». C'est un point que nous vérifions systématiquement.
Oui : à Vingrau, dans les Pyrénées-Orientales, nous avons déployé deux centrales alimentant les bâtiments de la commune. Voir nos autres chantiers sur la page réalisations.
Tout commence
par le périmètre
Deux kilomètres, basse tension, 5 MW : trois conditions qui se vérifient en amont de tout le reste. Nous les regardons gratuitement.